La garantie sur stocks, comment ça marche ?

Définition et avantages de la garantie sur stocks : pourquoi les entreprises devraient s'y intéresser

La garantie sur stocks, ou le gage sur stock, est un levier de financement qui permet à une entreprise d’apporter son stock de marchandises en garantie d’un financement bancaire. 

Véritable outil de croissance pour les entreprises, la garantie sur stocks reste une solution encore méconnue et donc peu mobilisée. Pourtant, elle offre des avantages concrets pour le financement de la trésorerie, l’accompagnement de la croissance ou encore le renforcement des relations avec les partenaires bancaires.

Qu'est-ce que la garantie sur stocks ?

La garantie sur stocks est une sûreté réelle : l'entreprise apporte un actif tangible, ici ses stocks, en garantie d'une dette. En cas de défaillance, la banque ou le créancier peut saisir ces stocks pour se rembourser. Elle peut être mise en place avec ou sans dépossession.

Définition juridique :

• L’entreprise est appelée constituant.
• La banque ou le financeur est le créancier.
• Le contrat de gage doit être écrit, enregistré au greffe du tribunal de commerce, et contenir des mentions obligatoires (description des biens, montant de la créance, durée, etc.).

Cadre légal :

• Le Gage Sans Dépossession est régi par les articles Art. 2333 à 2350 du Code civil

• Directive européenne 2002/47/CE sur les garanties financières (transposée en droit français)

La loi impose également une traçabilité précise des stocks, une transparence comptable et des conditions d’entreposage bien définies (sécurisation, séparation des actifs, inventaire).

Il est désormais possible que :

• le créancier ne soit pas un Etablissement de Crédit,
• le client (appelé également constituant) ne soit pas la structure financée
• les biens remis en garantie soient des matériels et outillages et autres immobilisations.

Contactez Auxiga pour en savoir plus

Qui peut profiter de la Garantie sur Stocks ?

Bien que particulièrement adaptée aux PME et ETI, toutes les entreprises peuvent y recourir, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille.

Deux conditions essentielles :

• Disposer d’un stock matériel, quantifiable et valorisable (du vin au textile, composants électroniques, panneaux solaires, machines-outils, voitures, téléphonie, électroménager, etc.).
• Être propriétaire des stocks (stocks réglés intégralement aux fournisseurs).

Pourquoi faire appel à la Garantie sur Stocks ?

Les cas d'usage sont nombreux :

• Financer le développement de l'activité
• Maintenir ou augmenter les encours bancaires
• En complément d'une autre garantie type BPI France
• Gérer une insuffisance de trésorerie
• Pallier le manque de cautions/garanties
• Accompagner un retournement ou une dégradation financière
• Rembourser un PGE

Quel est le profil des clients bénéficiant de la Garantie sur Stocks Auxiga ?

80% de nos clients sont en bonne santé financière et ont des garanties inférieures à 1 million d’euros

Dont 25% de nos clients bénéficient d’un accompagnement pour leur activité saisonnière

Nos clients bénéficient d’un accompagnement dans le cadre d'un retournement de situation représentent moins de 20%

Les avantages de la Garantie sur Stocks

• Mobilisation d'un actif tangible, valorisable et souvent sous-utilisé
• Mise en place rapide, sûr et flexible
• Compatible avec d'autres formes de garanties (BPI, hypothèques, etc.)
• Renforcement de la relation banque / entreprise
• Utilisation sans cession de propriété

Dans un projet de Garantie sur Stocks, 3 acteurs interviennent : l’entreprise, la banque et le tiers de confiance, ici Auxiga.

Ce dernier joue un rôle clé : facilitateur, garant de l'intégrité de la garantie, et interlocuteur privilégié tout au long du processus.

Facile et rapide à mettre en place, la Garantie sur Stocks permet à l’entreprise de proposer à ses banquiers, une garantie solide gérée par un tiers de confiance, Auxiga.

Le tiers de confiance, facilitateur qui a la confiance à la fois de l’entreprise et des organismes financiers, intervient tout au long de la vie de la garantie. Il allège et optimise les échanges, garantit leur intégrité et s’impose tout au long de la durée du projet.

Découvrez Auxiga, votre partenaire dans votre projet de Garantie sur Stocks

Voici en quelques points le rôle concret d’Auxiga dans votre projet :

• Expertise sur la faisabilité d’une mise en place d’une garantie ;
• Rédaction des actes de garantie ;
• Mise en place de la garantie ;
• Suivi de la garantie via espace web sécurisé ;
• Contrôles périodiques de la présence physique des stocks au sein de l’entreprise ;
• Rapports réguliers afin de suivre l’évolution des stocks de l’entreprise auprès de la banque (rotation et rapport quantitatif des stocks).

La processus de mise en place avec Auxiga :

• Visite de l'entreprise : un expert Auxiga rencontre le dirigeant pour évaluer les stocks, le besoin de financement et la meilleure offre.
• Étude de faisabilité : un rapport est transmis à l’entreprise et à son partenaire bancaire.
• Accords et documentation : Auxiga rédige les actes de garantie, validés par la banque.
• Mise en place : l'opération est enregistrée au greffe, et les stocks sont officiellement gagés.
• Suivi & vie de la garantie :
  • Monitoring des stocks via un portail web
  • Contrôles physiques réguliers
  • Rapports de rotation et de valeur transmis au financeur

En cas de difficultés, Auxiga accompagne les parties prenantes et propose des ajustements.

Cadre réglementaire et obligations

• Publicité du gage au greffe du tribunal de commerce
• Tenue d'inventaires distincts pour les stocks gagés
• Rapports périodiques obligatoires
• Contrôles par un tiers indépendant
• Possibilité de gage avec ou sans dépossession

Ces conditions assurent la sécurité de la créance pour le financeur, tout en permettant à l'entreprise de conserver l'usage de ses marchandises.

Risques et parades

La garantie sur stock, comme tout mécanisme financier, comporte des risques. Il est essentiel pour l’entreprise comme pour le créancier d’en avoir conscience et de mettre en place les bonnes pratiques pour les maîtriser.

Parmi les principaux risques figure la dépréciation ou l’obsolescence des stocks mis en garantie. Pour y faire face, il convient de sélectionner des marchandises stables, de valoriser les stocks de manière prudente et, si possible, de souscrire une assurance couvrant les pertes de valeur.

Le manque de traçabilité est un autre point de vigilance. Il peut entraîner une rupture de confiance de la part des partenaires financiers. L’utilisation d’un logiciel de gestion des stocks performant, la tenue d’inventaires rigoureux et des contrôles réguliers réalisés par un tiers comme Auxiga permettent de garantir une traçabilité optimale.

Les sinistres (incendie, vol, casse) peuvent également compromettre la garantie. C’est pourquoi il est recommandé de sécuriser les entrepôts et de souscrire une assurance tous risques sur les biens mis en gage.

Enfin, le coût de mise en œuvre et de suivi de la garantie peut peser sur certaines structures. Une analyse coûts/bénéfices est donc nécessaire en amont, et la mutualisation des audits ou des contrôles sur des volumes importants permet souvent d’optimiser les frais.

Exemples d'application

• BTP : une entreprise utilise ses stocks de matériaux (acier, bois) comme garantie pour financer un gros chantier.
• Agroalimentaire : une coopérative met en gage ses stocks de jus pasteurisés pour construire un entrepôt frigorifique.
• Textile : un fabricant de vêtements gage ses invendus de la saison précédente pour lancer la production de la collection suivante.

Pour en savoir plus sur le gage sur stock :

• Dalloz : Fiche d'orientation Gage des stocks - Juillet 2023

• Article Les Echos : Quand les entreprises se financent en mettant leur stock en gage 

• Code de commerce Legifrance