Gage sans dépossession : Le gage sans dépossession est un type de garantie sur stock qui consiste à mettre en gage un ou plusieurs de ses biens qui seront réattribués au créancier en cas de défaut de paiement (ici la banque).
Auxiga, tiers de confiance, intervient afin de permettre à une entreprise d’avoir accès à un financement de la part de son créancier (généralement le partenaire financier). Le fait que le gage soit Sans Dépossession implique que l’entreprise conserve la propriété de son gage et qu’il est en mesure d’en user comme il le souhaite durant la période définie par le contrat. Cependant, le montant déposé en garantie doit rester conforme dans la désignation et disponible.
Gage avec dépossession : Le gage avec dépossession est un type de garantie sur stock qui consiste à mettre en gage un ou plusieurs stocks afin de sécuriser une dette en ajoutant un droit de rétention.
Il n’y a pas de transfert de propriété ; l’entreprise transfère temporairement la propriété du stock jusqu’au remboursement de la créance. Cette méthode offre une sécurité supplémentaire au partenaire bancaire en cas de non-respect des obligations de paiement par l’entreprise. La dépossession implique la remise du stock au créancier comme garantie d’un prêt dans un magasin identifié au nom d’Auxiga, qui agit en tant que tiers de confiance.
Warrant agricole : Une forme spécifique de gage sans dépossession destinée aux produits agricoles, souvent utilisé par les coopératives.
Le warrant agricole est plus restrictif que le gage sans dépossession car :
- Le client doit être un agriculteur, déterminé par des formes juridiques telles que GAEC, SCEA ou EARL.
- Le warrant doit concerner des produits de l’exploitation agricole ou du matériel utilisé dans cette exploitation.
- Enfin, l’acte de warrant agricole doit préciser la désignation, la quantité et la valeur des biens warrantés, qui ne peuvent être remplacés par des biens de nature ou de quantité différente.
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