Lexique

L’affacturage ou également appelé « factoring » est une solution de financement qui permet aux entreprises d’avoir accès à un paiement anticipé de leurs créances avant son échéance. C’est l’établissement financier, aussi appelé factor, qui prendra en charge tout ce qui est lié à ces factures ; suivi, recouvrement, relance. Ce moyen de financement s’adresse à de nombreuses personnes : entreprises, artisans, commerçants, associations, professions libérales ou encore micro-entrepreneurs.

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est un indicateur financier crucial pour les entreprises. Il représente la somme nécessaire pour couvrir les dépenses courantes en attendant les paiements des clients. Le BFR se calcule en additionnant les stocks et les créances clients, puis en soustrayant les dettes non financières. Un BFR positif indique un besoin de financement externe, tandis qu’un BFR négatif signifie un excédent de ressources. En savoir plus : Compta-facile

En finance, le collatéral est un actif que l’on utilise comme garantie pour obtenir un prêt.

Voici les principaux types de collatéral :
1. Espèces : Les liquidités déposées en garantie.
2. Titres financiers : Actions, obligations ou autres instruments financiers.
3. Biens immobiliers : Propriétés comme des maisons ou des terrains.
4. Stocks : Inventaires de produits ou de matières premières.
5. Créances : Factures ou autres créances commerciales.
6. Matières précieuses : Or, argent ou autres métaux précieux.

Un Constituant est la terminologie utilisée dans les divers documents juridiques pour désigner l’entreprise cliente d’Auxiga. Cette entreprise est également l’emprunteur auprès de l’établissement de crédit.

Une créance est une obligation (qui est souvent une somme d'argent) qu'une personne ou une entreprise a le droit de recevoir de la part d’un tiers. En d'autres termes, il s’agit d’une dette que quelqu'un doit à un créancier. Par exemple, si vous prêtez de l'argent à une personne, vous avez une créance envers celle-ci car elle doit vous rembourser cette somme.

C’est l’établissement de crédit, dans la plupart des cas le Créancier ou les banques du client qui octroient un financement au client en contrepartie d’une garantie sur les stocks

C’est le droit donné aux créanciers de retenir les marchandises gagées jusqu’au paiement de la créance. Il est opposable aux tiers, c’est-à-dire que tout autre créancier ne peut pas se saisir ou profiter de la vente de ces marchandises.

Le "floor-check" (ou floorcheck) est un processus de vérification physique des stocks au sein d’une entreprise dans le secteur de l’automobile ou matériels roulants. Cette opération permet de s'assurer que les marchandises gagées soient bien présentes et conformes aux déclarations du client/débiteur. Elle vise à garantir la transparence et la fiabilité des inventaires utilisés comme collatéral dans les opérations de financement. Grâce au floor-check, Auxiga peut offrir une sécurité accrue à ses partenaires financiers et clients en validant la valeur et l'intégrité des stocks gagés.

Le gage avec dépossession est un type de garantie sur stock qui consiste à mettre en gage un ou plusieurs de stock afin de sécuriser une dette en ajoutant un droit de rétention. Il n’y a pas de transfert de propriété ; l’entreprise transfère temporairement la propriété du stock jusqu’au remboursement de la créance. Cette méthode offre une sécurité supplémentaire au partenaire bancaire en cas de non-respect des obligations de paiement par l’entreprise. La dépossession implique la remise du stock au créancier comme garantie d’un prêt dans un magasin identifié au nom d’Auxiga, qui agit en tant que tiers de confiance.

Le gage sans dépossession est un type de garantie sur stocks qui consiste à mettre en gage un ou plusieurs de ses biens, qui seront réattribués au créancier en cas de défaut de paiement (ici la banque). Auxiga, tiers de confiance, intervient afin de permettre à une entreprise d’avoir accès à un financement de la part de son créancier (càd le partenaire financier). Le fait que le gage soit Sans Dépossession implique que l’entreprise conserve la propriété de son gage et qu’il est en mesure d’en user comme il le souhaite, durant la période définie par le contrat. Cependant, le montant déposé en garantie doit rester identique et disponible. En savoir plus : Infogreffe

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien financier mis en place par le gouvernement français en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19. Il permet aux entreprises d’obtenir des prêts bancaires garantis par l’État à hauteur de 70% à 90%, selon la taille de l’entreprise.

Le PGE a été introduit en mars 2020 pour aider les entreprises à maintenir leur trésorerie et à surmonter les perturbations économiques. Le gage sur stocks est une solution privilégiée dans le contexte de sortie du « quoiqu’il en coûte ». Sur les 138 milliards d’euros prêtés via des prêts garantis par l’Etat (PGE), 33 milliards d’euros ont été prêtés à des entreprises du secteur du commerce et 22,3 milliards à l’industrie manufacturière. Ces deux secteurs représentent plus de 60% de l’activité du gage sur stocks en France. Cette solution peut prendre le relai du soutien public apporté à ces secteurs. En savoir plus : Economie.gouv

Le Warrant agricole est une sûreté ancienne mais très utilisée dans le financement de l’activité agricole, son mécanisme est proche de celui du gage sans dépossession : il repose sur un contrat par lequel le client affecte des biens en garantie au profit du créancier appelé « l’acte de warrant » dont l’opposabilité aux tiers est assurée depuis le 01/01/2023 par son inscription au Greffe du tribunal de commerce ou Greffe du tribunal judiciaire à compétence commerciale du ressort dans lequel se situe le siège social du Client. Comme cette opposabilité n’est pas basée sur une dépossession matérielle mais sur une inscription, ce droit de rétention est appelé « fictif ».

Le warrant agricole est cependant plus restrictif que le gage sans dépossession :

- Le client doit avoir la qualité d’agriculteur : La forme juridique du Client se détermine par GAEC, SCEA, EARL.
- Le warrant doit porter sur des produits de l’exploitation agricole ou le matériel affecté à l’exploitation.
- L’acte de warrant agricole fixe et détermine précisément la désignation, la quantité et la valeur des biens warrantés. Ils ne peuvent donc être remplacés par des biens de nature différente, ou en quantité différente. En savoir plus : Fiche d’orientation Dalloz