Pourquoi la FBF met à disposition des banques un référentiel sur le gage corédigé par Auxiga ?

La FBF propose un référentiel sur le gage co-rédigé par Auxiga

Contexte : un besoin d’uniformisation du gage sur stock

Le gage sur stock est un outil de financement clé pour les entreprises françaises, permettant d’obtenir des liquidités en garantissant leurs stocks. Toutefois, la réforme des sûretés et la nécessité d’un cadre clair ont rendu impérative une harmonisation des pratiques.

C’est dans ce contexte qu’Auxiga, acteur de référence du gage sur stock, a travaillé main dans la main avec les Directions juridiques de chaque banque française pour concevoir une documentation contractuelle standardisée que la Fédération bancaire française (FBF) met à disposition de tous les banquiers.

Genèse du projet : une collaboration juridique inédite

Suite à la réforme des sûretés, un groupe de travail réunissant juristes de banques membres de la Fédération bancaire française et l’équipe juridique d’Auxiga a été constitué pour créer des modèles de documents types.

Objectif : uniformiser les contrats de gage sur stock, en conformité avec le nouveau droit applicable pour plus de sécurité et de fluidité dans leur mise en place.

Ce projet a impliqué plus de 15 juristes bancaires issus des principaux établissements financiers français, collaborant pendant plusieurs mois pour établir une trentaine de matrices adaptées à chaque situation (gage avec dépossession, gage sans dépossession, warrant agricole, gage au sein d’un pool bancaire...).

Ce travail a été mené sous l’impulsion de M. Julien Crouzat, Legal Counsel à la BNP, qui a joué un rôle clé dans la conduite des discussions et la structuration des modèles; M.Stéphane Vivert, Directeur Juridique Adjoint chez Auxiga et M. Frédéric Trastour, Directeur Juridique au sein d’Auxiga depuis plus de 15 ans, dont l’expertise a permis d’assurer la pertinence et la conformité des documents.

L’expertise d’Auxiga au service de la standardisation

Avec 50 ans d’expérience en France et une maîtrise unique du marché, Auxiga a joué un rôle clé en partageant ses retours d’expérience, ses cas clients et son expertise opérationnelle.

Cette approche pragmatique a permis d’adapter les documents aux réalités du terrain, facilitant ainsi leur adoption par les banques.

Un cadre validé et sécurisé pour les banques

Après plusieurs échanges et ajustements, les contrats types ont été validés par la FBF et sont désormais disponibles sur l’extranet de la fédération bancaire.

Pourquoi est-ce une avancée majeure pour les responsables engagements ?

• Un cadre unique et standardisé qui facilite l’analyse et la validation des financements.
• Une sécurité juridique renforcée pour garantir une mise en place sans risque.
• Un processus de validation plus rapide et plus fluide grâce à des documents déjà approuvés.
• Un standard de marché conçu par et pour les banques, garantissant une conformité optimale.

Avec cette standardisation, les responsables engagements disposent d’un outil fiable pour structurer leurs décisions, en s’appuyant sur la documentation validée par la Fédération bancaire française. 

Exiger l’utilisation de ces matrices et contrats proposés par la Fédération bancaire française devient essentiel pour assurer la sécurité et la conformité des garanties sur stock mises en place par les Centres d’Affaires et leurs Directions des Engagements !

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les matrîces validées par la Fédération bancaire française mais aussi sur nos solutions.