La garantie sur stock : un mécanisme précis et structuré tout en restant souple pour l’entreprise
La garantie sur stock est une solution de financement qui ne s’improvise pas. Elle repose sur un processus complet et rigoureux, conçu pour assurer la sécurité et la transparence des opérations, tant pour l’entreprise que pour le partenaire financier.
Pourquoi une garantie sur stock nécessite-t-elle un processus complet ?
Mobiliser la valeur des stocks comme levier de financement implique une organisation rigoureuse. Chaque étape garantit que la solution est juridiquement opposable, économiquement viable et qu’elle offre une couverture solide des risques liés au crédit.
Les étapes clés d’un gage sur stock réussi
L’étude préalable et le montage du dossier
La première étape consiste à analyser la situation de l’entreprise, la nature et la valeur de ses stocks, ainsi que leur adéquation avec les exigences d’une garantie sur stock. Cette étude préalable détermine les conditions de mise en place du gage. Un dossier complet est ensuite constitué, comprenant une description détaillée des stocks, leur localisation, leur valeur, et l’ensemble des documents juridiques nécessaires. Cette étude doit être fait par un expert du gage sur stock, il saura comprendre l'activité de l'entreprise, l'analyser, étudier les stocks, en vérifier la propriété réelle, proposer le type de gage adéquat pour l'entreprise et le financeur ainsi que les modes de contrôles... Cet expert travaille ainsi en toute confiance avec l'entreprise afin de mettre en place le gage qui lui conviendra, de façon souple et agile pour les équipes internes ainsi qu'avec le financeur afin de maximiser sa garantie.
La mise en place du gage
Une fois le dossier validé par la banque et l’entreprise, la garantie est mise en œuvre : identification des stocks gagés, éventuellement isolement physique dans un espace dédié (dans le cas d’un gage avec dépossession), formalités légales et inscription sur le registre des sûretés mobilières pour rendre le gage opposable aux tiers.
Plusieurs experts interviennent lors de la mise en place du gage :
- celui qui a fait l'étude préalable se rendra sur place pour "monter" le gage,
- un gestionnaire expert du suivi des gages veillera aux aspects administratifs et documentations légales afin de s'assurer qu'administrativement le dossier est complet.
Avoir ainsi deux experts métiers pour la mise en place du gage permet l'application de la règle des "4 yeux", mode de fonctionnement clé dans le secteur bancaire, et réduire ainsi les risques de non-conformités qui pourraient se retourner contre la banque en cas de défaillance de l'entreprise. La mise en place du gage est un moment crucial pour l'entreprise comme pour la banque, il est donc important de la faire réaliser par des experts.
Les contrôles, la traçabilité et la sécurité
La garantie sur stock ne repose pas uniquement sur les documents : elle nécessite des contrôles réguliers et inopinés sur site, effectués par des contrôleurs expérimentés. Ces professionnels, répartis sur tout le territoire, assurent une proximité et une réactivité indispensables.
La rigueur des contrôles est renforcée par la mise en œuvre de la règle des 4 yeux, qui impose une double validation de chaque vérification, limitant ainsi les risques d’erreurs, de fraudes ou d’omissions. Le contrôleur expert se rend ainsi sur place pour vérifier le stock de l'entreprise et le gestionnaire expert va vérifier la cohérence des informations et son adéquation avec l'engagement contractuel de l'entreprise envers la banque.
Il est également essentiel que les contrôleurs soient des spécialistes dédiés, non impliqués dans des activités commerciales. Leur mission est exclusivement tournée vers la vérification et la sécurisation des stocks. Cette séparation des rôles garantit l’impartialité et la qualité des contrôles, offrant ainsi aux établissements bancaires une véritable confiance dans la fiabilité des garanties sur stock.
L’ensemble des données collectées est consolidé et tracé grâce à des outils numériques, assurant une transparence totale et une mise à jour continue de la situation réelle des stocks.
Conclusion : Un levier sécurisé pour le financement des entreprises
En suivant ce processus rigoureux, intégrant des contrôles de terrain menés par des professionnels dédiés et appliquant des règles strictes comme la double validation, la garantie sur stock devient un outil fiable et sécurisé. Elle permet aux entreprises de mobiliser rapidement des financements tout en offrant aux établissements financiers une couverture efficace et rassurante contre les risques.
À propos d'Auxiga
En France, l’entreprise a déployé des équipes d’experts en régions qui interviennent sur la garantie sur stocks et le contrôle d’actifs, ou « floor check » (stocks, garanties, normes…), grâce à une solution numérique d’audit unique, Smart.