Répondez aux besoins de financements du secteur agricole ou viticole avec le Warrant agricole contrôlé

Le secteur agricole et agro-alimentaire présente des contraintes spécifiques : saisonnalité du cycle d’exploitation, portage prolongé des stocks et difficulté d’appréhender des actifs « vivants » nécessitant entretien, manipulations et soins.

Le Warrant agricole contrôlé répond à l’ensemble de ces contraintes : il constitue une sûreté efficace de par la dépossession fictive qu’il procure tout en laissant au débiteur la possibilité de prodiguer au stock l’entretien nécessaire à sa transformation.

Cette sûreté, réservée aux débiteurs exerçant une activité agricole, peut porter sur les produits de l’exploitation, y compris les animaux, les récoltes pendantes mais également le matériel affecté à l’exploitation agricole. Le Warrant Agricole repose sur l’inscription de la sûreté conventionnelle au Greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel sont situés les actifs affectés en garantie.

Nous vous accompagnons dans ce formalisme, mais également dans le suivi de la consistance de votre garantie, au travers de contrôles périodiques sur site, afin de vérifier l’existence et la présence des actifs warrantés au profit de votre établissement.

Le Warrant agricole contrôlé en détails

  • Etude de faisabilité juridique et technique sur site
  • Pilotage du circuit documentaire entre l’entreprise, le partenaire bancaire et Auxiga
  • Formalités d’inscription auprès du Greffe du Tribunal d’instance
  • Contrôles périodiques des biens affectés en garantie sur site
  • Reporting au créancier

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