Le gage des stocks sans dépossession est une solution simple et souple, adaptable à tous vos clients

Créé en 2006 et récemment simplifié et renforcé, le gage des stocks sans dépossession permet d’appréhender tout type de stocks dont votre client est propriétaire (matières premières, marchandises, produits intermédiaires, finis ou résiduels).

Cette garantie repose sur une convention de gage faisant l’objet d’une inscription au Greffe du tribunal de commerce, sa simplicité et l’absence de dépossession permettant d’appréhender des actifs qui seraient difficilement mobilisables autrement, pour des raisons logistiques ou liées à leur rotation rapide. Elle n’en procure pas moins à son bénéficiaire un droit de rétention, opposable en cas de procédure de liquidation judiciaire permettant dans ce cas d’échapper au concours avec les autres créanciers.

A l’issue d’une étude réalisée sur site avec votre client, nous vous proposerons de prendre en charge l’ensemble des formalités nécessaires à la contractualisation et l’inscription de la garantie dans les termes convenus entre vous et votre client. Puis, en l’absence dépossession, nous assurerons pour votre compte un suivi administratif de l’évolution de l’inventaire du stock gagé, assorti de contrôles périodiques sur site de la présence et de l’existence des actifs gagés.

Le gage des stocks sans dépossession en détails

  • Etude de faisabilité juridique et technique sur site
  • Pilotage du circuit documentaire entre l’entreprise, le partenaire bancaire et Auxiga
  • Formalités d’inscription auprès du Greffe du Tribunal de commerce
  • Suivi administratif périodique du stock gagé
  • Contrôles périodiques du stock gagé sur site
  • Reporting au créancier gagiste

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