Le gage avec dépossession, l’efficience du droit de rétention à proposer au créancier (banque ou tiers)

Le gage avec dépossession procure à son bénéficiaire un droit de rétention, dont l’efficacité n’est plus à démontrer et qui est opposable pendant les différentes phases de procédures collectives.

Le droit de rétention permet en effet au créancier qui en bénéficie d’être payé sans concours avec les autres créanciers, même super privilégiés, sur le produit de la vente des stocks gagés. Ce type de gage peut venir en garantie de tout type de financements, quelles que soient leur durée et leur affectation. Tous les types de stocks, matières premières, produits fins sont éligibles au gage avec dépossession, qui pourra être consenti par vos clients industriels ou négociants.

Les conditions de mise en place sont que le débiteur soit pleinement propriétaire des stocks remis en gage et que ces derniers puissent être individualisés et confiés à notre société soit par regroupement dans un zone spécifique des installations du débiteur, soit par mise à disposition aux termes d’une convention passée entre le débiteur, son prestataire logistique et Auxiga.

A votre demande, nous réaliserons sur site avec votre client une étude des stocks que votre client propose en gage, toute l’expertise d’Auxiga consiste à définir les conditions de mise en place de notre procédure qui soient les plus compatibles avec l’organisation et l’activité de votre client.

Le gage avec dépossession en détails

  • Etude de faisabilité juridique et technique sur site
  • Pilotage du circuit documentaire entre l’entreprise, le partenaire et Auxiga
  • Mise en place pratique et technique de la dépossession sur site
  • Suivi administratif périodique du stock gagé
  • Contrôles périodiques du stock gagé sur site
  • Reporting au créancier gagiste

Demandez une étude des stocks de votre client !

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